UNE OEUVRE D’ART ACHETEE VOUS EST REMBOURSEE

au bout de 5 ans grâce à la défiscalisation

 

ENTREPRISES

Les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’art peuvent déduire le prix d’acquisition du résultat imposable (article 238 bis AB du code général des impôts). L’œuvre doit être un original réalisé par un artiste vivant au moment de l’acquisition.

La déduction fiscale est étalée sur une durée de 5 ans (20% du prix d’acquisition par an), avec un plafond annuel à 0,5% du chiffre, à condition que l’œuvre soit enregistrée en immobilisation et exposée pendant 5 ans dans les locaux professionnels de la société, dans un lieu ouvert ouvert au public (les 5 ans passés, l’oeuvre d’art peux entrer en fond privé).

 

 

PARTICULIERS

Pour les particuliers, il existe également des avantages fiscaux. L’avantage le plus connu réside dans le fait que les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles n’ont pas à être mentionnées dans la déclaration de l’ISF. Les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables. Cette disposition fiscale est applicable à tous types d’oeuvres d’art. Également, la fiscalité française a prévu un système original de taxation de la vente ou de l’exportation (assimilée fiscalement à une vente).

La Loi de Finances pour 2012 n’a pas modifié la fiscalité des oeuvres d’art. Les objets d’art et de collection vendus pour un montant inférieur à 5 000 euros ne sont donc pas taxés. Au dessus de ce montant, le vendeur peut choisir une taxation forfaitaire ou opter pour le régime de droit commun.