UNE OEUVRE D’ART ACHETEE VOUS EST REMBOURSEE AU BOUT DE 5 ANS GRACE A LA DEFISCALISATION

 

C’est dans le but de développer le marché de l’art en France, qu’ont été mis en place certains avantages fiscaux procurés pour l’acquisition d’œuvres d’art. L’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts donne une liste des réalisations qu’elle considère comme oeuvres d’art, et qui pourront donc bénéficier de cette fiscalité allégée. Celle ci fonctionne autant pour les professionnels que pour les particuliers.

L’encadrement législatif des oeuvres d’art est un sujet tout particulier. La fiscalité se met également au service de l’art, afin de faciliter son commerce, et d’en inciter la création. L’œuvre d’art est ainsi soumise à un régime fiscal très spécial, ouvrant droit pour son auteur au statut fiscal d’artiste, et pour ses acquéreurs et détenteurs, aux mesures d’incitation à la création artistique, à des réductions d’impôt, des régimes spéciaux de taxation ou d’exonération.

 

ENTREPRISES

Les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’art peuvent déduire le prix d’acquisition du résultat imposable (article 238 bis AB du code général des impôts). L’œuvre doit être un original réalisé par un artiste vivant au moment de l’acquisition.

La déduction fiscale est étalée sur une durée de 5 ans (20% du prix d’acquisition par an), avec un plafond annuel à 0,5% du chiffre, à condition que l’œuvre soit enregistrée en immobilisation et exposée pendant 5 ans dans les locaux professionnels de la société, dans un lieu ouvert ouvert au public (les 5 ans passés, l’oeuvre d’art peux entrer en fond privé)

 

PARTICULIERS

Pour les particuliers, il existe également des avantages fiscaux. L’avantage le plus connu réside dans le fait que les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles n’ont pas à être mentionnées dans la déclaration de l’ISF. Les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables. Cette disposition fiscale est applicable à tous types d’oeuvres d’art. Également, la fiscalité française a prévu un système original de taxation de la vente ou de l’exportation (assimilée fiscalement à une vente).

La Loi de Finances pour 2012 n’a pas modifié la fiscalité des oeuvres d’art. Les objets d’art et de collection vendus pour un montant inférieur à 5 000 euros ne sont donc pas taxés. Au dessus de ce montant, le vendeur peut choisir une taxation forfaitaire ou opter pour le régime de droit commun selon deux possibilités :

Si le vendeur dispose d’une facture, il peut opter :

  • soit pour la taxation forfaitaire de 5%,

  • soit pour l’application du régime de droit commun de taxation des plus-values des œuvres d’art.